Délivré le 12 juillet 2023 à Gratentour (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03123023C0001 porte sur un projet situé 22 route de Bruguieres. La demande émane de la société de programme immobilier ADN GRATENTOUR 1.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 19 logements collectifs, après démolition des 1 097 m² existants. Sur un terrain de 2 402 m², le programme représente 1 097 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 128. Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables à Gratentour référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 402 m²

Surface existante avant

1 097 m²

Surface créée

1 097 m²

Surface totale après

1 097 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/07/2023

Autorisation

12/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gratentour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gratentour Code postal 31150 Identifiant INSEE 31230
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 097 m² existants et construit 1 097 m² de surface de plancher neuve. Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 2 402 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	19 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 097 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 097 m²	0 m²	1 097 m²	1 097 m²
Locaux	1 097 m²	0 m²	1 097 m²	-1 097 m²	0 m²
Total	1 097 m²	1 097 m²	1 097 m²	0 m²	1 097 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	19
Logements collectifs	19
Collectifs hors résidence	19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ADN GRATENTOUR 1, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ADN GRATENTOUR 1

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 912572948
SIRET: 91257294800012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: TOULOUSE (31500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03123023C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juillet 2023
Date de dépôt	12/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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rue de la Bourdette

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