Permis de construire n° 03123022C0007 à Gratentour pour 64 m² de locaux, 14 rue de Montcalm
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PC n° 03123022C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03123022C0007 a été délivré le 16 septembre 2022 à Gratentour (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 14 rue de Montcalm.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 500 m². S'y ajoutent 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 46. Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables à Gratentour référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gratentour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gratentour Code postal 31150 Identifiant INSEE 31230
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 500 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 32 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.
La surface de plancher passe de 250 m² à 314 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 157 m² |
| Locaux | 125 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 157 m² |
| Total | 250 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 125 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 157 m² |
| Total locaux | 125 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRATENTOUR (31150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03123022C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |