Permis de construire Locaux N° 03122921G0020

Permis de construire n° 03122921G0020 à Gratens pour 999 m² de locaux, 525 Ch De La Briqueter

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 31 mai 2021

Dossier PC n° 03122921G0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03122921G0020 a fait l'objet d'une décision le 31 mai 2021 à Gratens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 525 Ch De La Briqueter.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 999 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0D811. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gratens.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 434 m²

Surface créée

999 m²

Variation nette

+999 m²

Surface totale après

999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gratens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gratens Code postal 31430 Identifiant INSEE 31229
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²
Total 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²
dont Industrie 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²
Total locaux 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRATENS (31430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03122921G0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 31 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 525 Ch De La Briqueter, à Gratens (31430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03122921G0020, déposé en mairie de Gratens.

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