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Permis de construire Locaux N° 03122920G0017

Permis de construire à Gratens pour 327 m² de locaux - Melet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 176 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Melet, Gratens (31430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU GRES et accordé le 26 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03122920G0017, instruit par la commune de Gratens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 03122920G0017

Demandeur

DU GRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03122920G0017, délivré le 26 janvier 2021 à Gratens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Melet, Gratens (31430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU GRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OD417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 176 m²

Surface existante avant

1 130 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

1 457 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/01/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gratens

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OD417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Melet

Territoire administratif

Commune: Gratens Code postal 31430 Identifiant INSEE 31229
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	460 m²	0 m²	0 m²	460 m²
Locaux	670 m²	327 m²	327 m²	997 m²
Total	1 130 m²	327 m²	327 m²	1 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	670 m²	327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	327 m²	997 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU GRES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 504541186
SIRET: 50454118600020
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: ARGILIERS (30210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03122920G0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 176 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Melet, Gratens (31430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU GRES et accordé le 26 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03122920G0017, instruit par la commune de Gratens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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