Permis de construire Logement N° 03122819Z0054

Permis de construire n° 03122819Z0054 à Gragnague pour 121 m² de logement, ZAC T Allee de Cristal" Lo 35 Allee de la Janelle

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PC n° 03122819Z0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03122819Z0054 a été délivré le 28 août 2019 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse ZAC T Allee de Cristal" Lo 35 Allee de la Janelle.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 837. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 498 permis de construire et déclarations préalables à Gragnague, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2023. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
30/09/2023
Autorisation
28/08/2019
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Gragnague

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 35 Allee De La Janelle

Territoires administratifs

Commune
Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELMAUROU (31180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03122819Z0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 30/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle D 837 à Gragnague (31380)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gragnague

Autres types d'autorisations à Gragnague