Permis de construire Logement N° 03122819Z0031

Permis de construire n° 03122819Z0031 à Gragnague pour 197 m² de logement, lotissement "Les Haut de G 8 Impasse de Reste

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PC n° 03122819Z0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03122819Z0031, délivré le 28 août 2019 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé lotissement "Les Haut de G 8 Impasse de Reste.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 197 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1037, D 1041, D 1045. Ce dossier fait partie des 498 permis de construire et déclarations préalables à Gragnague référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

05/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
05/10/2020
Autorisation
28/08/2019
Chantier (DOC)
01/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2020

Localisation du projet à Gragnague

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 1037 D 1041 D 1045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 8 Impasse De Reste

Territoires administratifs

Commune
Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 197 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELMAUROU (31180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03122819Z0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 05/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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