Permis de construire n° 03122220Y0003 à Gouaux-de-Luchon pour 137 m² de logement, 50 impasse de Prat Naou Prat Naou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PC n° 03122220Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03122220Y0003, délivré le 5 janvier 2021 à Gouaux-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 50 impasse de Prat Naou Prat Naou.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 137 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1490. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouaux-de-Luchon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2021
Achèvement (DAACT)
07/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Gouaux-de-Luchon
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1490. Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouaux-de-Luchon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prat Naou
Territoires administratifs
- Commune
- Gouaux-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31222
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 137 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 137 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 137 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Locaux | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | -137 m² | 0 m² |
| Total | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUZET-DE-LUCHON (31110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03122220Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 07/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |