Le permis de construire n° 03122220Y0002 a été délivré le 18 juin 2020 à Gouaux-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse rue de Bacanere Village.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 52 m² issus de transformation sur un terrain de 125 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/04/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1472. Le catalogue de Gouaux-de-Luchon compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

125 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 10 mois après l'autorisation.

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

05/04/2021

Autorisation

18/06/2020

Chantier (DOC)

05/04/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gouaux-de-Luchon

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1472. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouaux-de-Luchon est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoires administratifs

Commune: Gouaux-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31222
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 125 m².

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² à construire et 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 52 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 52 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 52 m² à 127 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	75 m²	52 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Locaux	52 m²	0 m²	0 m²	52 m²	-52 m²	0 m²
Total	52 m²	75 m²	52 m²	52 m²	75 m²	127 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PEROLS (34470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03122220Y0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 juin 2020
Date de dépôt	05/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gouaux-de-Luchon

PC n°03122212Y0001 Logement Commencé

Herrere

Gouaux-de-Luchon (31110)

Nouvelle construction

12 févr. 2013 166 m² SDP

PC n°03122220Y0003 Logement Terminé

50 impasse de Prat Naou Prat Naou

Gouaux-de-Luchon (31110)

Transformation sans extension

05 janv. 2021 137 m² SDP

PC n°03122223Y0001 Logement Autorisé

rue du Burat Le Village

Gouaux-de-Luchon (31110)

Transformation sans extension

03 août 2023 90 m² SDP

PC n°03122224Y0001 Logement Terminé

Coumo Darech

Gouaux-de-Luchon (31110)

Nouvelle construction

23 juil. 2024 50 m² SDP

PC n°03122224Y0002 Logement Commencé

route de Tech Pijoulet

Gouaux-de-Luchon (31110)

Transformation sans extension

22 oct. 2024 115 m² SDP