Permis de construire Locaux N° 03122022A0001

Permis de construire n° 03122022A0001 à Gibel pour 59 m² de locaux, Souleilla De Bigorre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 03122022A0001

Demandeur

EDPR FRANCE HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03122022A0001, délivré le 6 juillet 2023 à Gibel (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Souleilla De Bigorre. Le dossier a été déposé par EDPR FRANCE HOLDING.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA9, ZM1, ZM37. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gibel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 223 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gibel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA9 ZM1 ZM37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Souleilla De Bigorre

Territoires administratifs

Commune
Gibel Code postal 31560 Identifiant INSEE 31220
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDPR FRANCE HOLDING

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
797610730
SIRET
79761073000310
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2013
Localisation
PARIS (75013)

Autres dossiers de EDPR FRANCE HOLDING

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03122022A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 223 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Souleilla De Bigorre, à Gibel (31560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EDPR FRANCE HOLDING et accordée le 6 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03122022A0001, déposé en mairie de Gibel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gibel