Déclaration préalable Locaux N° 0141952500002

Déclaration préalable à Courvaudon pour 3 m² de locaux - 4 Royanne

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier DP n° 0141952500002

Demandeur

EDPR FRANCE HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0141952500002, accordée le 2 juillet 2025 à Courvaudon (Calvados, Normandie), pour un projet situé 4 Royanne, Courvaudon (14260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EDPR FRANCE HOLDING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C363.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

298 350 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courvaudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courvaudon Code postal 14260 Identifiant INSEE 14195
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDPR FRANCE HOLDING

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
797610730
SIRET
79761073000310
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141952500002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Royanne, Courvaudon (14260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EDPR FRANCE HOLDING et accordée le 2 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141952500002, instruit par la commune de Courvaudon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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