Permis de construire Locaux N° 03122018T0001

Permis de construire n° 03122018T0001 à Gibel pour 119 m² de locaux, Sabatier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PC n° 03122018T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2018 à Gibel (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03122018T0001 porte sur un projet situé Sabatier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC4. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gibel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 917 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gibel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gibel Code postal 31560 Identifiant INSEE 31220
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Locaux 428 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 547 m²
Total 593 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 428 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 547 m²
Total locaux 428 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIBEL (31560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03122018T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 917 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Sabatier, à Gibel (31560).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03122018T0001, déposé en mairie de Gibel.

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