Permis de construire Logement N° 03122017Z0004

Permis de construire à Gibel pour 512 m² de logement - Chemin Du Cimetiere Protes Derriere Le Village

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2018

Dossier PC n° 03122017Z0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03122017Z0004, délivré le 3 février 2018 à Gibel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Cimetiere Protes Derriere Le Village, Gibel (31560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 066 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 066 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

512 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Gibel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Le Village

Territoire administratif

Commune
Gibel Code postal 31560 Identifiant INSEE 31220
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Total 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 4 4
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03122017Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 066 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Cimetiere Protes Derriere Le Village, Gibel (31560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03122017Z0004, instruit par la commune de Gibel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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