Permis de construire n° 03121517Z0006 à Gauré pour 2 353 m² de locaux, Lieu-Dit ""En Duret""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2017
Dossier PC n° 03121517Z0006
Demandeur
CHEV'EL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gauré (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03121517Z0006 a été délivré le 12 octobre 2017, pour un projet situé Lieu-Dit ""En Duret"". Le projet est porté par CHEV'EL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 353 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK42, ZL73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gauré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2017
Achèvement (DAACT)
17/08/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gauré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gauré Code postal 31590 Identifiant INSEE 31215
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -140 m² | 484 m² |
| Locaux | 380 m² | 2 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 353 m² | 2 733 m² |
| Total | 1 004 m² | 2 353 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 2 213 m² | 3 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 380 m² | 2 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 353 m² | 2 733 m² |
| Total locaux | 380 m² | 2 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 353 m² | 2 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEV'EL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803711597
- SIRET
- 80371159700010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de CHEV'EL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03121517Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |