Permis de construire Logement N° 03121513Z0001

Permis de construire n° 03121513Z0001 à Gauré pour 255 m² de logement, Chem Departemental N 59 Al Courounat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2013

Dossier PC n° 03121513Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Departemental N 59 Al Courounat, le permis de construire n° 03121513Z0001 a été délivré le 4 mai 2013 à Gauré (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 355 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA305. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gauré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

12 355 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2025. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2021

Achèvement (DAACT)

02/04/2025

Délai autorisation - chantier

8 ans 5 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

11 ans 10 mois

Dépôt
02/04/2025
Autorisation
04/05/2013
Chantier (DOC)
12/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2025

Localisation du projet à Gauré

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OA305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Al Courounat

Territoires administratifs

Commune
Gauré Code postal 31590 Identifiant INSEE 31215
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 329 m²
Total 74 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03121513Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mai 2013
Date de dépôt 02/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 355 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Departemental N 59 Al Courounat, à Gauré (31590).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2013, ouverture de chantier le 12 octobre 2021, achèvement déclaré le 2 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03121513Z0001, déposé en mairie de Gauré.

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