Permis de construire Locaux N° 03121022T0010

Permis de construire n° 03121022T0010 à Gardouch pour 215 m² de locaux, 9 Av Du Lauragais

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 03121022T0010

Demandeur

SCI LARUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03121022T0010, délivré le 28 octobre 2022 à Gardouch (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Av Du Lauragais. Le demandeur déclaré est SCI LARUGE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB595, AB598. Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardouch.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

403 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
20/02/2023
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gardouch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB595 AB598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gardouch Code postal 31290 Identifiant INSEE 31210
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 215 m² 0 m² 133 m² 0 m² 82 m² 215 m²
Total 133 m² 215 m² 0 m² 133 m² 0 m² 82 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 133 m² 215 m² 0 m² 133 m² 0 m² 82 m² 215 m²
Total locaux 133 m² 215 m² 0 m² 133 m² 0 m² 82 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LARUGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913652046
SIRET
91365204600016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTGISCARD (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03121022T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 20/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Av Du Lauragais, à Gardouch (31290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LARUGE et accordé le 28 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03121022T0010, déposé en mairie de Gardouch.

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