Permis de construire Locaux N° 03121022T0005

Permis de construire n° 03121022T0005 à Gardouch pour 101 m² de locaux, Caillou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 03121022T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2022 à Gardouch (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03121022T0005 porte sur un projet situé Caillou.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B399, B402, B414. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardouch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 067 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gardouch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B399 B402 B414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caillou

Territoires administratifs

Commune
Gardouch Code postal 31290 Identifiant INSEE 31210
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 324 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 425 m²
Total 324 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 324 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 425 m²
Total locaux 324 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARDOUCH (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03121022T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 067 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Caillou, à Gardouch (31290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03121022T0005, déposé en mairie de Gardouch.

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