Permis de construire Logement N° 03121017V0010

Permis de construire n° 03121017V0010 à Gardouch pour 177 m² de logement, La Palanque

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 26 septembre 2017

Dossier PC n° 03121017V0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Palanque, le permis de construire n° 03121017V0010 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2017 à Gardouch (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B220. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardouch.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 310 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gardouch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gardouch Code postal 31290 Identifiant INSEE 31210
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUBENS (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03121017V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 26 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 310 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Palanque, à Gardouch (31290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03121017V0010, déposé en mairie de Gardouch.

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