Permis de construire Logement N° 03121016V0012

Permis de construire n° 03121016V0012 à Gardouch pour 95 m² de logement, La Palanque

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PC n° 03121016V0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03121016V0012, délivré le 24 novembre 2016 à Gardouch (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé La Palanque.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B218. Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardouch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 300 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2017. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2017

Achèvement (DAACT)

12/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
12/09/2017
Autorisation
24/11/2016
Chantier (DOC)
14/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2017

Localisation du projet à Gardouch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gardouch Code postal 31290 Identifiant INSEE 31210
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03121016V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 novembre 2016
Date de dépôt 12/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Palanque, à Gardouch (31290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 novembre 2016, ouverture de chantier le 14 février 2017, achèvement déclaré le 12 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03121016V0012, déposé en mairie de Gardouch.

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