Permis de construire n° 03120822P0005 à Ganties pour 419 m² de locaux, Ch Cap Du Tes Cap Du Tes Est
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PC n° 03120822P0005
Demandeur
ASSMOINES BOUDDHISTES THERAVADA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ganties (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03120822P0005 a été délivré le 30 mai 2023, pour un projet situé Ch Cap Du Tes Cap Du Tes Est. Le projet est porté par ASSMOINES BOUDDHISTES THERAVADA FRANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA115. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ganties est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Ganties
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cap Du Tes Est
Territoires administratifs
- Commune
- Ganties Code postal 31160 Identifiant INSEE 31208
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
| Total | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
| Total locaux | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSMOINES BOUDDHISTES THERAVADA FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 790300354
- SIRET
- 79030035400012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GANTIES (31160)
Autres dossiers de ASSMOINES BOUDDHISTES THERAVADA FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120822P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |