Permis de construire n° 0312032500020 à Frouzins pour 935 m² de logement, rue du Midi Laàvache
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2026
Dossier PC n° 0312032500020
Demandeur
GROUPE GARONA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2026 à Frouzins (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312032500020 porte sur un projet situé rue du Midi Laàvache. Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE GARONA.
Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type neuve de 10 logements collectifs. 9 des 10 logements sont des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 935 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 004 m², soit 94 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/09/2026, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 393, AY 396, AY 411, AY 415, AY 424. Sur la même voie, rue du Midi, la base recense 9 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 378 permis de construire et déclarations préalables à Frouzins, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Frouzins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laàvache
Territoires administratifs
- Commune
- Frouzins Code postal 31270 Identifiant INSEE 31203
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 004 m², dans un lotissement. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol créée | 783 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 935 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 94 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 935 m² |
| Total | 0 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 935 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les 10 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| En résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 9 | 1 | - | 10 |
| - | - | - | 90,0 % | 10,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE GARONA, une SAS basée à Blagnac. Ce demandeur a déposé 89 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GROUPE GARONA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484752886
- SIRET
- 48475288600024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de GROUPE GARONA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312032500020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2026 |
| Date de dépôt | 19/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Midi à Frouzins (31270)
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