Permis de construire Logement N° 0312032500020

Permis de construire n° 0312032500020 à Frouzins pour 935 m² de logement, rue du Midi Laàvache

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PC n° 0312032500020

Demandeur

GROUPE GARONA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2026 à Frouzins (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312032500020 porte sur un projet situé rue du Midi Laàvache. Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE GARONA.

Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type neuve de 10 logements collectifs. 9 des 10 logements sont des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 935 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 004 m², soit 94 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/09/2026, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 393, AY 396, AY 411, AY 415, AY 424. Sur la même voie, rue du Midi, la base recense 9 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 378 permis de construire et déclarations préalables à Frouzins, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 004 m²

Surface créée

935 m²

Variation nette

+935 m²

Surface totale après

935 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
19/05/2026
Autorisation
17/04/2026
3
Chantier (DOC)
14/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frouzins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 393 AY 396 AY 411 AY 415 AY 424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laàvache

Territoires administratifs

Commune
Frouzins Code postal 31270 Identifiant INSEE 31203
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 004 m², dans un lotissement. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Lotissement
Type de résidence Autre résidence
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 783 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 935 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 94 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 935 m²
Total 0 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 935 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs. Les 10 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
En résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 9 1 - 10
- - - 90,0 % 10,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE GARONA, une SAS basée à Blagnac. Ce demandeur a déposé 89 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GROUPE GARONA

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484752886
SIRET
48475288600024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
BLAGNAC (31700)

Autres dossiers de GROUPE GARONA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312032500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 avril 2026
Date de dépôt 19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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