Permis de construire Locaux N° 0312032500013

Permis de construire n° 0312032500013 à Frouzins pour 1 700 m² de locaux, 1 Rue Du Midi

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier PC n° 0312032500013

Demandeur

PROZIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0312032500013, délivré le 17 décembre 2025 à Frouzins (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue Du Midi. PROZIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 700 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY224, AY255, AY233. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frouzins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 096 m²

Surface existante avant

1 314 m²

Surface créée

1 700 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

1 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frouzins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY224 AY255 AY233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frouzins Code postal 31270 Identifiant INSEE 31203
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² -105 m² 0 m²
Locaux 1 209 m² 1 700 m² 0 m² 1 209 m² 0 m² 491 m² 1 700 m²
Total 1 314 m² 1 700 m² 0 m² 1 314 m² 0 m² 386 m² 1 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 209 m² 1 700 m² 0 m² 1 209 m² 0 m² 491 m² 1 700 m²
Total locaux 1 209 m² 1 700 m² 0 m² 1 209 m² 0 m² 491 m² 1 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROZIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
987365574
SIRET
98736557400019
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
VENDARGUES (34747)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312032500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 096 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Midi, à Frouzins (31270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROZIN et accordé le 17 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312032500013, déposé en mairie de Frouzins.

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