Permis de construire n° 03120324U0029 à Frouzins pour 309 m² de logement, 34 Avenue Des Pyrenees
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2025
Dossier PC n° 03120324U0029
Demandeur
L'ABECEDAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Avenue Des Pyrenees, le permis de construire n° 03120324U0029 a été délivré le 4 mars 2025 à Frouzins (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de L'ABECEDAIRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet porte sur 309 m² en habitation.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB99. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frouzins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frouzins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frouzins Code postal 31270 Identifiant INSEE 31203
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 309 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 131 m² | 309 m² |
| Total | 178 m² | 309 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 131 m² | 309 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ABECEDAIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 919951350
- SIRET
- 91995135000017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120324U0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |