Permis de construire Logement N° 03120322U0012

Permis de construire n° 03120322U0012 à Frouzins pour 3 840 m² de logement, 3 Rue Du Vieux Chemin De Mur 2 Chemin Du Roussimort

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 03120322U0012

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2022 à Frouzins (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03120322U0012 porte sur un projet situé 3 Rue Du Vieux Chemin De Mur 2 Chemin Du Roussimort. Le demandeur déclaré est NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 729 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 60 logements, dont 6 individuels et 54 collectifs, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 25 T2, 28 T3, 6 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA186, BA187, BA248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frouzins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 729 m²

Surface existante avant

836 m²

Surface créée

3 840 m²

Variation nette

+3 004 m²

Surface totale après

3 840 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frouzins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA186 BA187 BA248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 Chemin Du Roussimort

Territoires administratifs

Commune
Frouzins Code postal 31270 Identifiant INSEE 31203
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 594 m² 3 840 m² 0 m² 594 m² 0 m² 3 246 m² 3 840 m²
Locaux 242 m² 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² -242 m² 0 m²
Total 836 m² 3 840 m² 0 m² 836 m² 0 m² 3 004 m² 3 840 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 6
Logements collectifs 54
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 54
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 28 6 1 - 60
- 41,7 % 46,7 % 10,0 % 1,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824448815
SIRET
82444881500012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120322U0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements (6 individuels, 54 collectifs), pour 3 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 729 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Vieux Chemin De Mur 2 Chemin Du Roussimort, à Frouzins (31270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES et accordée le 25 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 28 T3, 6 T4 et 1 T5, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120322U0012, déposé en mairie de Frouzins.

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