Permis de construire n° 03120318F0019 à Frouzins pour 382 m² de locaux, 36 Av Des Pyrenees
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PC n° 03120318F0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03120318F0019 a été délivré le 2 août 2018 à Frouzins (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 36 Av Des Pyrenees.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 554 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 191 m² en commerce et activités de service et 191 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA316. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frouzins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frouzins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frouzins Code postal 31270 Identifiant INSEE 31203
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 542 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 924 m² |
| Total | 542 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 271 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 462 m² |
| Équipements publics | 271 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 462 m² |
| Total locaux | 542 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 924 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROUZINS (31270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120318F0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |