Permis de construire Logement N° 03120318F0012

Permis de construire n° 03120318F0012 à Frouzins pour 777 m² de logement, 7 Bd De La Mediterran

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 03120318F0012

Demandeur

SCI OPALINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03120318F0012, délivré le 28 juin 2018 à Frouzins (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Bd De La Mediterran. Le dossier a été déposé par SCI OPALINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2, 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB140. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frouzins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 750 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

777 m²

Variation nette

+597 m²

Surface totale après

777 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/06/2018
Chantier (DOC)
21/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Frouzins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frouzins Code postal 31270 Identifiant INSEE 31203
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 777 m² 0 m² 180 m² 0 m² 597 m² 777 m²
Total 180 m² 777 m² 0 m² 180 m² 0 m² 597 m² 777 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 8 2 2 - - 16
25,0 % 50,0 % 12,5 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OPALINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
844766402
SIRET
84476640200011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120318F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Bd De La Mediterran, à Frouzins (31270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI OPALINE et accordée le 28 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 21 mai 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2, 2 T3 et 2 T4, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03120318F0012, déposé en mairie de Frouzins.

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