Permis de construire n° 03120225S0030 à Fronton pour 130 m² de logement, 230 chemin du Moulin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2025
Dossier PC n° 03120225S0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03120225S0030, délivré le 25 juin 2025 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 230 chemin du Moulin.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 446 m², le programme représente 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/09/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D3 698. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Moulin, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 788 permis de construire et déclarations préalables à Fronton, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Fronton
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 446 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENADE (31330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120225S0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2025 |
| Date de dépôt | 04/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Moulin à Fronton (31620)
L’autre dossier recensé chemin du Moulin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.