Permis de construire Locaux N° 03120225S0027

Permis de construire n° 03120225S0027 à Fronton pour 275 m² de locaux, Route De Campsas Piece De Place

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier PC n° 03120225S0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03120225S0027 a été délivré le 22 août 2025 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Campsas Piece De Place.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M307, M306, M308. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 778 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 529 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fronton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M307 M306 M308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piece De Place

Territoires administratifs

Commune
Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONTON (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120225S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 529 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Campsas Piece De Place, à Fronton (31620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03120225S0027, déposé en mairie de Fronton.

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