Permis de construire Logement N° 03120225S0013

Permis de construire n° 03120225S0013 à Fronton pour 128 m² de logement, 19 Allee General Baville

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2025

Dossier PC n° 03120225S0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2025 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03120225S0013 porte sur un projet situé 19 Allee General Baville.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est N1174. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 778 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/04/2025
3
Chantier (DOC)
12/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fronton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N1174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 58 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 85 m² 58 m² -143 m² 0 m²
Total 143 m² 70 m² 58 m² 85 m² 58 m² -15 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONTON (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120225S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Allee General Baville, à Fronton (31620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 avril 2025, ouverture de chantier le 12 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03120225S0013, déposé en mairie de Fronton.

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