Permis de construire Locaux N° 03120224S0060

Permis de construire n° 03120224S0060 à Fronton pour 1 140 m² de locaux, 190 Ch Du Picat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier PC n° 03120224S0060

Demandeur

GAEC LES FOLIES BERGERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2025 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03120224S0060 porte sur un projet situé 190 Ch Du Picat. La demande émane de GAEC LES FOLIES BERGERES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 140 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D950. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 778 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 651 m²

Surface existante avant

912 m²

Surface créée

1 140 m²

Variation nette

+1 140 m²

Surface totale après

2 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fronton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 912 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 2 052 m²
Total 912 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 2 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 912 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 2 052 m²
Total locaux 912 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 2 052 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES FOLIES BERGERES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
807985577
SIRET
80798557700012
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
FRONTON (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120224S0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 651 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 190 Ch Du Picat, à Fronton (31620).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LES FOLIES BERGERES et accordé le 14 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120224S0060, déposé en mairie de Fronton.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fronton

Autres types d'autorisations à Fronton