Permis de construire Locaux N° 03120224S0044

Permis de construire n° 03120224S0044 à Fronton pour 114 m² de locaux, Av De La Dourdenne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PC n° 03120224S0044

Demandeur

SOLUTION BOX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De La Dourdenne, le permis de construire n° 03120224S0044 a été délivré le 9 octobre 2024 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie). SOLUTION BOX figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1248. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 778 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

719 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fronton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
dont Entrepôt 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLUTION BOX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
979929171
SIRET
97992917100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRONTON (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120224S0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av De La Dourdenne, à Fronton (31620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOLUTION BOX et accordée le 9 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120224S0044, déposé en mairie de Fronton.

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