Permis de construire n° 03120224S0022 à Fronton pour 813 m² de logement, 32 rue des Bourdisquettes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2024
Dossier PC n° 03120224S0022
Demandeur
SARL IMMO 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03120224S0022, délivré le 30 octobre 2024 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 32 rue des Bourdisquettes. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière SARL IMMO 3.
Ce permis de construire porte sur la création de 16 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 11 des 16 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 5 406 m², le programme représente 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 643 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle N 867, N 680. Sur la même voie, rue des Bourdisquettes, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 788 permis de construire et déclarations préalables à Fronton référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 5 406 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 170 m² à construire et 643 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 643 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 643 m² à 813 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 643 m² | 170 m² | 643 m² | 0 m² | 643 m² | 170 m² | 813 m² |
| Total | 643 m² | 170 m² | 643 m² | 0 m² | 643 m² | 170 m² | 813 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 11 logements sur 16.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 5 | - | - | - | 16 |
| - | 68,8 % | 31,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière SARL IMMO 3, basée à Cambounet-sur-le-Sor.
Demandeur
SARL IMMO 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491346656
- SIRET
- 49134665600029
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CAMBOUNET-SUR-LE-SOR (81580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120224S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Bourdisquettes à Fronton (31620)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Bourdisquettes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.