Permis de construire Logement N° 03120224S0022

Permis de construire n° 03120224S0022 à Fronton pour 813 m² de logement, 32 Rue Des Bourdisquettes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PC n° 03120224S0022

Demandeur

SARL IMMO 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03120224S0022, délivré le 30 octobre 2024 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 32 Rue Des Bourdisquettes. Le dossier a été déposé par SARL IMMO 3.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 406 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2 et 5 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont N867, N680. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 778 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronton.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 406 m²

Surface existante avant

643 m²

Surface créée

813 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

813 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/10/2024
3
Chantier (DOC)
01/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fronton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N867 N680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 643 m² 170 m² 643 m² 0 m² 643 m² 170 m² 813 m²
Total 643 m² 170 m² 643 m² 0 m² 643 m² 170 m² 813 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 5 - - - 16
- 68,8 % 31,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL IMMO 3

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491346656
SIRET
49134665600029
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
CAMBOUNET SUR LE SOR (81580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120224S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 406 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Des Bourdisquettes, à Fronton (31620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL IMMO 3 et accordée le 30 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120224S0022, déposé en mairie de Fronton.

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