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Permis de construire Locaux N° 03120215S0056

Permis de construire à Fronton pour 726 m² de locaux - 780 Route De Toulouse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 074 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 780 Route De Toulouse, Fronton (31620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 26 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120215S0056, instruit par la commune de Fronton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 03120215S0056

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03120215S0056, délivré le 26 avril 2016 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 780 Route De Toulouse, Fronton (31620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont F1451, F1857, F1859.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 074 m²

Surface créée

726 m²

Variation nette

+726 m²

Surface totale après

726 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fronton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1451 F1857 F1859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	726 m²	0 m²	0 m²	0 m²	726 m²	726 m²
Total	0 m²	726 m²	0 m²	0 m²	0 m²	726 m²	726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	726 m²	0 m²	0 m²	0 m²	726 m²	726 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 379 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 334055647
SIRET: 33405564700575
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03120215S0056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 avril 2016
Date de dépôt	04/04/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 074 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 780 Route De Toulouse, Fronton (31620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 26 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120215S0056, instruit par la commune de Fronton.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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