Permis de construire Locaux N° 0311972500004

Permis de construire n° 0311972500004 à Franquevielle pour 1 423 m² de locaux, Bois De Bejoun

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier PC n° 0311972500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2025 à Franquevielle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311972500004 porte sur un projet situé Bois De Bejoun.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 423 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM150, AM123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franquevielle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 402 m²

Surface créée

1 423 m²

Variation nette

+1 423 m²

Surface totale après

1 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Franquevielle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM150 AM123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franquevielle Code postal 31210 Identifiant INSEE 31197
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 1 423 m²
Total 0 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 1 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 1 423 m²
Total locaux 0 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 1 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANQUEVIELLE (31210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311972500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 402 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bois De Bejoun, à Franquevielle (31210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311972500004, déposé en mairie de Franquevielle.

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