Permis de construire n° 03119612X0005 à Francon pour 174 m² de logement, Chem De
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 3 juin 2013
Dossier PC n° 03119612X0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Francon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03119612X0005 a fait l'objet d'une décision le 3 juin 2013, pour un projet situé Chem De.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 477 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC32. Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Francon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francon Code postal 31420 Identifiant INSEE 31196
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 29 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 203 m² |
| Total | 29 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 203 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANCON (31420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03119612X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 26/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |