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Déclaration préalable Locaux N° 03119615X0002

Déclaration préalable à Francon pour 18 m² de locaux - Souleyas

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Souleyas, Francon (31420).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRANCON et accordée le 19 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03119615X0002, instruit par la commune de Francon.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier DP n° 03119615X0002

Demandeur

COMMUNE DE FRANCON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03119615X0002, accordée le 19 mars 2015 à Francon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Souleyas, Francon (31420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE FRANCON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/03/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Francon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Souleyas

Territoire administratif

Commune: Francon Code postal 31420 Identifiant INSEE 31196
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRANCON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213101967
SIRET: 21310196700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FRANCON (31420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03119615X0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Souleyas, Francon (31420).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRANCON et accordée le 19 mars 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03119615X0002, instruit par la commune de Francon.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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