Permis de construire Logement N° 03119220S0022

Permis de construire n° 03119220S0022 à Fourquevaux pour 599 m² de logement, Carbonnade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PC n° 03119220S0022

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03119220S0022 a été délivré le 23 avril 2021 à Fourquevaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Carbonnade. Le dossier a été déposé par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 059 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A138, A139, A703. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourquevaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

37 059 m²

Surface créée

599 m²

Variation nette

+599 m²

Surface totale après

599 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/04/2021
3
Chantier (DOC)
17/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fourquevaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A138 A139 A703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fourquevaux Code postal 31450 Identifiant INSEE 31192
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²
Total 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 3 - - 6
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Voir les 146 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552721565
SIRET
55272156500026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03119220S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 059 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Carbonnade, à Fourquevaux (31450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT et accordé le 23 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 avril 2021, ouverture de chantier le 17 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03119220S0022, déposé en mairie de Fourquevaux.

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