Permis de construire n° 03119219S0020 à Fourquevaux pour 1 957 m² de locaux, Borde Neuve
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 3 juin 2020
Dossier PC n° 03119219S0020
Demandeur
COOPERATIVE REGIONALE AGRICOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03119219S0020, ayant fait l'objet d'une décision le 3 juin 2020 à Fourquevaux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Borde Neuve. Le dossier a été déposé par COOPERATIVE REGIONALE AGRICOLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 957 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B235, B236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourquevaux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fourquevaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fourquevaux Code postal 31450 Identifiant INSEE 31192
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 664 m² | 1 957 m² | 0 m² | 1 664 m² | 0 m² | 293 m² | 1 957 m² |
| Total | 1 664 m² | 1 957 m² | 0 m² | 1 664 m² | 0 m² | 293 m² | 1 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 957 m² | 1 957 m² |
| Commerce et services | 1 664 m² | 0 m² | 0 m² | 1 664 m² | 0 m² | -1 664 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 664 m² | 1 957 m² | 0 m² | 1 664 m² | 0 m² | 293 m² | 1 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE REGIONALE AGRICOLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 776958282
- SIRET
- 77695828200019
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)
Autres dossiers de COOPERATIVE REGIONALE AGRICOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03119219S0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 3 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |