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Permis de construire Locaux N° 03119219S0020

Permis de construire à Fourquevaux pour 1 957 m² de locaux - Borde Neuve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 010 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Borde Neuve, Fourquevaux (31450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE REGIONALE AGRICOLE et accordé le 3 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03119219S0020, instruit par la commune de Fourquevaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2020

Dossier PC n° 03119219S0020

Demandeur

COOPERATIVE REGIONALE AGRICOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03119219S0020, délivré le 3 juin 2020 à Fourquevaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Borde Neuve, Fourquevaux (31450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE REGIONALE AGRICOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 957 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B235, B236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 010 m²

Surface existante avant

1 664 m²

Surface créée

1 957 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

1 957 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fourquevaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B235 B236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fourquevaux Code postal 31450 Identifiant INSEE 31192
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 664 m²	1 957 m²	0 m²	1 664 m²	0 m²	293 m²	1 957 m²
Total	1 664 m²	1 957 m²	0 m²	1 664 m²	0 m²	293 m²	1 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 664 m²	0 m²	1 664 m²	0 m²	0 m²
Agricole et forestier	0 m²	1 957 m²	0 m²	1 957 m²	1 957 m²
Total locaux	1 664 m²	1 957 m²	1 664 m²	293 m²	1 957 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE REGIONALE AGRICOLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 776958282
SIRET: 77695828200019
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03119219S0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 010 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Borde Neuve, Fourquevaux (31450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE REGIONALE AGRICOLE et accordé le 3 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03119219S0020, instruit par la commune de Fourquevaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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