Permis de construire Locaux N° 03118823A0035

Permis de construire n° 03118823A0035 à Fontenilles pour 678 m² de locaux, Imp De Gascogne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PC n° 03118823A0035

Demandeur

HYGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Imp De Gascogne, le permis de construire n° 03118823A0035 a été délivré le 23 novembre 2023 à Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est HYGIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 678 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

678 m²

Variation nette

+678 m²

Surface totale après

678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2024

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/11/2023
Chantier (DOC)
23/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2025

Localisation du projet à Fontenilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenilles Code postal 31470 Identifiant INSEE 31188
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 678 m²
Total 0 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 678 m²
dont Entrepôt 0 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 678 m²
Total locaux 0 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 678 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HYGIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952160729
SIRET
95216072900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-LYS (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118823A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 678 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Imp De Gascogne, à Fontenilles (31470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HYGIE et accordé le 23 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 novembre 2023, ouverture de chantier le 23 mars 2024, achèvement déclaré le 10 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03118823A0035, déposé en mairie de Fontenilles.

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