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Permis de construire Locaux N° 03118821X0050

Permis de construire à Fontenilles pour 989 m² de locaux - Za Lespeche - Lot N_5

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Lespeche - Lot N_5, Fontenilles (31470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TID-SCLAUNICH et accordé le 20 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 mars 2022, achèvement déclaré le 18 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118821X0050, instruit par la commune de Fontenilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 03118821X0050

Demandeur

TID-SCLAUNICH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03118821X0050, délivré le 20 septembre 2021 à Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Za Lespeche - Lot N_5, Fontenilles (31470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TID-SCLAUNICH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 170 m² en bureaux, 819 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 612 m²

Surface créée

989 m²

Variation nette

+989 m²

Surface totale après

989 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2024.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2022

Achèvement (DAACT)

18/09/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/09/2021

Chantier (DOC)

30/03/2022

Achèvement (DAACT)

18/09/2024

Localisation du projet à Fontenilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontenilles Code postal 31470 Identifiant INSEE 31188
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	989 m²	0 m²	0 m²	0 m²	989 m²	989 m²
Total	0 m²	989 m²	0 m²	0 m²	0 m²	989 m²	989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	170 m²	170 m²	170 m²
Industrie	819 m²	819 m²	819 m²
Total locaux	989 m²	989 m²	989 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TID-SCLAUNICH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 899481816
SIRET: 89948181600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAMBERNARD (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03118821X0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Lespeche - Lot N_5, Fontenilles (31470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TID-SCLAUNICH et accordé le 20 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 mars 2022, achèvement déclaré le 18 septembre 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118821X0050, instruit par la commune de Fontenilles.

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