Permis de construire Locaux N° 03118819X0065

Permis de construire à Fontenilles pour 148 m² de locaux - 22 Avenue De Gascogne Za L'espeche

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 03118819X0065

Demandeur

SCI DCS

Cette page présente le permis de construire n° 03118819X0065, délivré le 12 février 2020 à Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 22 Avenue De Gascogne Za L'espeche, Fontenilles (31470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DCS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 87 m² en bureaux, 61 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E730.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 338 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

639 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2021.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2020

Achèvement (DAACT)

06/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/02/2020
Chantier (DOC)
28/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2021

Localisation du projet à Fontenilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za L'espeche

Territoire administratif

Commune
Fontenilles Code postal 31470 Identifiant INSEE 31188
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 491 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 639 m²
Total 491 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Entrepôt 491 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 552 m²
Total locaux 491 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 639 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DCS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489858928
SIRET
48985892800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONTENILLES (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118819X0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Avenue De Gascogne Za L'espeche, Fontenilles (31470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DCS et accordé le 12 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 28 avril 2020, achèvement déclaré le 6 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118819X0065, instruit par la commune de Fontenilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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