Permis de construire n° 03118818X0033 à Fontenilles pour 357 m² de locaux, Cammarty Domaine De Cammar
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PC n° 03118818X0033
Demandeur
SAJUCAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03118818X0033 a été délivré le 18 septembre 2018, pour un projet situé Cammarty Domaine De Cammar. La demande émane de SAJUCAMP.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C49, C654. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Fontenilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenilles Code postal 31470 Identifiant INSEE 31188
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
| Total | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
| Total locaux | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAJUCAMP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828213330
- SIRET
- 82821333000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FONTENILLES (31470)
Autres dossiers de SAJUCAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118818X0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |