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Permis de construire Locaux N° 03118816X0006

Permis de construire n° 03118816X0006 à Fontenilles pour 1 296 m² de locaux, 71 Ch Du Garrousset

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 240 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 71 Ch Du Garrousset, à Fontenilles (31470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FERME DE GARROUSSET et accordé le 19 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03118816X0006, déposé en mairie de Fontenilles.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 03118816X0006

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FERME DE GARROUSSET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03118816X0006 a été délivré le 19 mai 2016 à Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 71 Ch Du Garrousset. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FERME DE GARROUSSET figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 296 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E186. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 240 m²

Surface existante avant

924 m²

Surface créée

1 296 m²

Variation nette

+1 296 m²

Surface totale après

2 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/05/2016

Chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Localisation du projet à Fontenilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenilles Code postal 31470 Identifiant INSEE 31188
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	924 m²	1 296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 296 m²	2 220 m²
Total	924 m²	1 296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 296 m²	2 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	924 m²	1 296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 296 m²	2 220 m²
Total locaux	924 m²	1 296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 296 m²	2 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FERME DE GARROUSSET

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 811404136
SIRET: 81140413600012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: FONTENILLES (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03118816X0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 240 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 71 Ch Du Garrousset, à Fontenilles (31470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FERME DE GARROUSSET et accordé le 19 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03118816X0006, déposé en mairie de Fontenilles.

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PC n°03118816X0007 Logement Autorisé

2 Ch De Thiere

Fontenilles (31470)

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PC n°03118816X0008 Logement Commencé

75 A Ch De La Poumayre Rd 68B

Fontenilles (31470)

Nouvelle construction

21 avr. 2016 259 m² SDP

PC n°03118816X0011 Logement Commencé

190 B Route De La Salvetat

Fontenilles (31470)

Nouvelle construction

18 mai 2016 92 m² SDP

PC n°03118816X0013 Logement Terminé

47 Route De La Salvetat Versauvi

Fontenilles (31470)

Nouvelle construction

06 juin 2016 115 m² SDP

PC n°03118816X0028 Logement Terminé

3 Pigeonnier

Fontenilles (31470)

Nouvelle construction

20 août 2016 120 m² SDP

PC n°03118816X0021 Logement Terminé

Fontenilles (31470)

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22 août 2016 100 m² SDP

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