Retour aux permis de construire de Fontenilles

Permis de construire Locaux N° 03118816X0006

Permis de construire à Fontenilles pour 1 296 m² de locaux - 71 Ch Du Garrousset

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 240 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 71 Ch Du Garrousset, Fontenilles (31470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FERME DE GARROUSSET et accordé le 19 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118816X0006, instruit par la commune de Fontenilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 03118816X0006

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FERME DE GARROUSSET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03118816X0006, délivré le 19 mai 2016 à Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 71 Ch Du Garrousset, Fontenilles (31470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FERME DE GARROUSSET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 296 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 240 m²

Surface existante avant

924 m²

Surface créée

1 296 m²

Variation nette

+1 296 m²

Surface totale après

2 220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

8 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/05/2016

Chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Localisation du projet à Fontenilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontenilles Code postal 31470 Identifiant INSEE 31188
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	924 m²	1 296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 296 m²	2 220 m²
Total	924 m²	1 296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 296 m²	2 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	924 m²	1 296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 296 m²	2 220 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FERME DE GARROUSSET

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 811404136
SIRET: 81140413600012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: FONTENILLES (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03118816X0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 240 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 71 Ch Du Garrousset, Fontenilles (31470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FERME DE GARROUSSET et accordé le 19 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118816X0006, instruit par la commune de Fontenilles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontenilles

PC n°0311882600006 Logement Autorisé

24 Des Prunus

Fontenilles (31470)

Extension sans transformation

29 mai 2026 98 m² SDP

DP n°0311882600038 Logement Autorisé

19 De Saiguede

Fontenilles (31470)

Nouvelle construction

05 mai 2026 19 m² SDP

PC n°0311882600004 Logement Autorisé

35 De Fonsorbes

Fontenilles (31470)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 20 m² SDP

DP n°0311882600039 Logement Autorisé

246 De La Salvetat

Fontenilles (31470)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 35 m² SDP

PC n°0311882500041 Logement Autorisé

24 Du 8 Mai 1945

Fontenilles (31470)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 111 m² SDP

PC n°0311882600003 Logement Autorisé

43 De Saiguede

Fontenilles (31470)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 150 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fontenilles

Permis d'aménager à Fontenilles

22 autorisations

Permis de démolir à Fontenilles

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fontenilles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontenilles

Autres types d'autorisations à Fontenilles

Caractéristiques du projet