Permis de construire Locaux N° 03118815X0044

Permis de construire n° 03118815X0044 à Fontenilles pour 145 m² de locaux, Lespeche

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PC n° 03118815X0044

Demandeur

SCI JOCEFLORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lespeche, le permis de construire n° 03118815X0044 a été délivré le 2 mars 2016 à Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SCI JOCEFLORE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1261, E1385, E772. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 496 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/03/2016
3
Chantier (DOC)
09/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1261 E1385 E772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenilles Code postal 31470 Identifiant INSEE 31188
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 205 m²
Total 60 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 60 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 205 m²
dont Bureaux 60 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 205 m²
Total locaux 60 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOCEFLORE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431365220
SIRET
43136522000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
FONTENILLES (31470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118815X0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 496 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lespeche, à Fontenilles (31470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JOCEFLORE et accordée le 2 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mars 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03118815X0044, déposé en mairie de Fontenilles.

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