Permis de construire n° 03118815X0021 à Fontenilles pour 879 m² de locaux, Zac De L Espeche
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PC n° 03118815X0021
Demandeur
MCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac De L Espeche, le permis de construire n° 03118815X0021 a été délivré le 22 juillet 2015 à Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est MCS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 879 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1056. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenilles Code postal 31470 Identifiant INSEE 31188
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 879 m² |
| Total | 0 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 879 m² |
| Total locaux | 0 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811942010
- SIRET
- 81194201000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LEZAT-SUR-LEZE (09210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118815X0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |