Permis de construire n° 03118813T0019 à Fontenilles pour 234 m² de locaux, La Pichette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2013
Dossier PC n° 03118813T0019
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LANIMA ET PAR ABREVIATION SCI LANIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03118813T0019 a été délivré le 29 juin 2013 à Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Pichette. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LANIMA ET PAR ABREVIATION SCI LANIMA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B22145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Fontenilles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pichette
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenilles Code postal 31470 Identifiant INSEE 31188
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Total | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Total locaux | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LANIMA ET PAR ABREVIATION SCI LANIMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530512342
- SIRET
- 53051234200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FONTENILLES (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118813T0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |