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Permis de construire Locaux N° 03118724F0001

Permis de construire à Fonsorbes pour 2 102 m² de locaux - Zae Du Pistoulet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 187 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae Du Pistoulet, Fonsorbes (31470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MADIC et accordé le 27 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2024, ouverture de chantier le 9 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118724F0001, instruit par la commune de Fonsorbes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PC n° 03118724F0001

Demandeur

MADIC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03118724F0001, délivré le 27 mars 2024 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Zae Du Pistoulet, Fonsorbes (31470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MADIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 187 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 157 m² en bureaux, 945 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP220, BP198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 187 m²

Surface créée

2 102 m²

Variation nette

+2 102 m²

Surface totale après

2 102 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/03/2024

Chantier (DOC)

09/10/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fonsorbes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BP220 BP198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 102 m²	2 102 m²
Total	0 m²	2 102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 102 m²	2 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 157 m²	1 157 m²	1 157 m²
Entrepôt	945 m²	945 m²	945 m²
Total locaux	2 102 m²	2 102 m²	2 102 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MADIC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 871800074
SIRET: 87180007400282
Code APE (NAF): 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Localisation: NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03118724F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 187 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae Du Pistoulet, Fonsorbes (31470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MADIC et accordé le 27 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2024, ouverture de chantier le 9 octobre 2024).

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