Permis de construire Locaux N° 03118723F0050

Permis de construire n° 03118723F0050 à Fonsorbes pour 2 055 m² de locaux, Pistoulets

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PC n° 03118723F0050

Demandeur

PACFA S.I.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pistoulets, le permis de construire n° 03118723F0050 a été délivré le 21 mars 2024 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par PACFA S.I..

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 914 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 313 m² en commerce et activités de service et 742 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP193. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 657 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonsorbes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 914 m²

Surface créée

2 055 m²

Variation nette

+2 055 m²

Surface totale après

2 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fonsorbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pistoulets

Territoires administratifs

Commune
Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 055 m² 2 055 m²
Total 0 m² 2 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 055 m² 2 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 313 m² 1 313 m²
Autres activités 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²
dont Bureaux 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²
Total locaux 0 m² 2 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 055 m² 2 055 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PACFA S.I.

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832163596
SIRET
83216359600030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
RAMONVILLE SAINT AGNE (31520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118723F0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 914 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pistoulets, à Fonsorbes (31470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PACFA S.I. et accordée le 21 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118723F0050, déposé en mairie de Fonsorbes.

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