Permis de construire Locaux N° 03118720F0006

Permis de construire n° 03118720F0006 à Fonsorbes pour 1 472 m² de locaux, Ch De Cantegraille

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PC n° 03118720F0006

Demandeur

DE LA FEVE AU PALAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03118720F0006 a été délivré le 27 juillet 2020, pour un projet situé Ch De Cantegraille. DE LA FEVE AU PALAIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 952 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 222 m² en commerce et activités de service et 250 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD130, BD131, BD132. Ce dossier s'inscrit parmi les 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonsorbes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 952 m²

Surface créée

1 472 m²

Variation nette

+1 472 m²

Surface totale après

1 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

14/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
14/04/2022
Autorisation
27/07/2020
Chantier (DOC)
08/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2022

Localisation du projet à Fonsorbes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD130 BD131 BD132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 1 472 m²
Total 0 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 1 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 222 m² 1 222 m²
Équipements publics 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 0 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 1 472 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA FEVE AU PALAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794145540
SIRET
79414554000017
Code APE (NAF)
10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Localisation
FONSORBES (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118720F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 juillet 2020
Date de dépôt 14/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 952 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch De Cantegraille, à Fonsorbes (31470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA FEVE AU PALAIS et accordé le 27 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2020, ouverture de chantier le 8 février 2021, achèvement déclaré le 14 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118720F0006, déposé en mairie de Fonsorbes.

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