Permis de construire Locaux N° 03118718F0067

Permis de construire n° 03118718F0067 à Fonsorbes pour 359 m² de locaux, 9 Av Jean Monnet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier PC n° 03118718F0067

Demandeur

SCI GUIRAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Av Jean Monnet, le permis de construire n° 03118718F0067 a été délivré le 20 février 2019 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie). SCI GUIRAUD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD137. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonsorbes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 338 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2019

Achèvement (DAACT)

08/08/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/02/2019
Chantier (DOC)
20/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2020

Localisation du projet à Fonsorbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
dont Entrepôt 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total locaux 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GUIRAUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443703814
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAVERNOSE-LACASSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118718F0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Av Jean Monnet, à Fonsorbes (31470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GUIRAUD et accordé le 20 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 février 2019, ouverture de chantier le 20 août 2019, achèvement déclaré le 8 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03118718F0067, déposé en mairie de Fonsorbes.

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