Permis de construire à Fonsorbes pour 246 m² de locaux - Av Avenue Du Dix Neuf Mars 19
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PC n° 03118718F0066
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03118718F0066, délivré le 19 février 2019 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Avenue Du Dix Neuf Mars 19, Fonsorbes (31470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB54, BB53.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 2 jours
Localisation du projet à Fonsorbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 315 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 4 561 m² |
| Total | 4 315 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 4 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 315 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 4 561 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONSORBES (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118718F0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 21/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |